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Affiner la recherche Interroger des sources externesEdit du roy, portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, bailliages, & autres justices royales ; avec exemption de taille, & logement des gens de guerre ; & rétablissement des offices de contrôlleurs honoraires esdits sieges. Verifié en Parlement le 9. decembre 1689. / roi de France Louis XIV
Titre : Edit du roy, portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, bailliages, & autres justices royales ; avec exemption de taille, & logement des gens de guerre ; & rétablissement des offices de contrôlleurs honoraires esdits sieges. Verifié en Parlement le 9. decembre 1689. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XIV (1638-1715), Auteur Editeur : A Paris : chez François Muguet Année de publication : 1689 Importance : 7, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Edit du roy, portant attribution de cent quarante mil livres de gages hereditaires aux officiers des presidiaux, bailliages, & autres justices royales ; avec exemption de taille, & logement des gens de guerre ; & rétablissement des offices de contrôlleurs honoraires esdits sieges. Verifié en Parlement le 9. decembre 1689. [texte imprimé] / roi de France Louis XIV (1638-1715), Auteur . - A Paris : chez François Muguet, 1689 . - 7, [1] p. ; in-4.
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