Addition au précis pour le sieur Charton & consorts ; prescription du cens en faveur des tiers-acquéreurs, dans les coutumes allodiales.

Public ISBD Titre : Addition au précis pour le sieur Charton & consorts ; prescription du cens en faveur des tiers-acquéreurs, dans les coutumes allodiales. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1787 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Aube (France) Importance : 18 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Addition au précis pour le sieur Charton & consorts ; prescription du cens en faveur des tiers-acquéreurs, dans les coutumes allodiales. [texte imprimé] . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1787 . - 18 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1728	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrêt de la Cour du Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Troyes, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Troyes pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage. Extrait des registres du Parlement. Du seize juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrêt de la Cour du Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Troyes, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Troyes pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage. Extrait des registres du Parlement. Du seize juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1787 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrêt de la Cour du Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Troyes, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Troyes pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage. Extrait des registres du Parlement. Du seize juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1787 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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714	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1788 Importance : 15, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1788 . - 15, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1915	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

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