Arrest de la Cour du Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour du Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
710	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses à tous revendeurs et revendeuses de la ville de Troyes d'aller au-devant des denrées qui s'apportent aux marchés, ni d'en acheter ou faire acheter dans lesdits marchés avant les heures prescrites par les officiers de police, et leur enjoint de se mettre dans les places qui leur seront désignées ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du vingt huit mai mil sept cent quatre-vingt-trois. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses à tous revendeurs et revendeuses de la ville de Troyes d'aller au-devant des denrées qui s'apportent aux marchés, ni d'en acheter ou faire acheter dans lesdits marchés avant les heures prescrites par les officiers de police, et leur enjoint de se mettre dans les places qui leur seront désignées ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du vingt huit mai mil sept cent quatre-vingt-trois. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1783 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses à tous revendeurs et revendeuses de la ville de Troyes d'aller au-devant des denrées qui s'apportent aux marchés, ni d'en acheter ou faire acheter dans lesdits marchés avant les heures prescrites par les officiers de police, et leur enjoint de se mettre dans les places qui leur seront désignées ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du vingt huit mai mil sept cent quatre-vingt-trois. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
709	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir de paille les maisons situées dans la ville et les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende et de démolition des toits qui auroient été couverts en paille. Extrait des registres du Parlement. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir de paille les maisons situées dans la ville et les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende et de démolition des toits qui auroient été couverts en paille. Extrait des registres du Parlement. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 7, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir de paille les maisons situées dans la ville et les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende et de démolition des toits qui auroient été couverts en paille. Extrait des registres du Parlement. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785 . - 7, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
712	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, portant suppression des charges de capitaines des levrettes de la Chambre du roi, et des lévriers de Champagne. Donné à Versailles au mois de mai 1786. Registré en la Chambre des comptes le 15 septembre 1786. Registré en la Cour des aides le 20 septembre 1786. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Edit du roi, portant suppression des charges de capitaines des levrettes de la Chambre du roi, et des lévriers de Champagne. Donné à Versailles au mois de mai 1786. Registré en la Chambre des comptes le 15 septembre 1786. Registré en la Cour des aides le 20 septembre 1786. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1787 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Edit du roi, portant suppression des charges de capitaines des levrettes de la Chambre du roi, et des lévriers de Champagne. Donné à Versailles au mois de mai 1786. Registré en la Chambre des comptes le 15 septembre 1786. Registré en la Cour des aides le 20 septembre 1786. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1787 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
713	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Précis pour la dame Du Ryer, seule héritiere du sieur remi Chapeau, curé de Saint-Germain-l'Auxerrois ; contre les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, légataires universels dudit sieur Chapeau, appellans.

Public ISBD Titre : Précis pour la dame Du Ryer, seule héritiere du sieur remi Chapeau, curé de Saint-Germain-l'Auxerrois ; contre les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, légataires universels dudit sieur Chapeau, appellans. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 25,[1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Précis pour la dame Du Ryer, seule héritiere du sieur remi Chapeau, curé de Saint-Germain-l'Auxerrois ; contre les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois, légataires universels dudit sieur Chapeau, appellans. [texte imprimé] . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1784 . - 25,[1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1718	282 (44) "18" MEM	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

---

1 (1 - 5 / 5) Par page : 25 50 100 200