Arrêt du Conseil d'état du roi, qui déclare nulles et de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'art et métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779. Du 22 mai 1783. Extrait des registres du Conseil d'état. / France, Conseil d'état (13..-1791)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d'état du roi, qui déclare nulles et de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'art et métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779. Du 22 mai 1783. Extrait des registres du Conseil d'état. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'état (13..-1791), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1783 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrêt du Conseil d'état du roi, qui déclare nulles et de nul effet toutes les réceptions qui ont pu être faites dans les communautés d'art et métiers de la ville de Troies, au préjudice des dispositions de la déclaration du 23 juin 1779. Du 22 mai 1783. Extrait des registres du Conseil d'état. [texte imprimé] / France Conseil d'état (13..-1791), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1783 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
708	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Déclaration du roi, servant de règlement pour le contrôle général des finances. Donnée à Versailles le 26 avril 1784. Registrée en la Chambre des comptes le 8 mai audit an. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Déclaration du roi, servant de règlement pour le contrôle général des finances. Donnée à Versailles le 26 avril 1784. Registrée en la Chambre des comptes le 8 mai audit an. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1784 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Déclaration du roi, servant de règlement pour le contrôle général des finances. Donnée à Versailles le 26 avril 1784. Registrée en la Chambre des comptes le 8 mai audit an. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1784 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
711	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roy, portant derogation à la declaration du 5. may 1694. à l'edit du mois de may 1711. Et à celuy du mois de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. Registré en Parlement. / roi de France Louis XV

Public ISBD Titre : Edit du roy, portant derogation à la declaration du 5. may 1694. à l'edit du mois de may 1711. Et à celuy du mois de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. Registré en Parlement. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1718 Importance : 8 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Edit du roy, portant derogation à la declaration du 5. may 1694. à l'edit du mois de may 1711. Et à celuy du mois de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. Registré en Parlement. [texte imprimé] / roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1718 . - 8 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1891	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Etats-généraux. De par le roi. [présentation des députés au Roi] / France, États généraux (1789 ; Versailles)

Public ISBD Titre : Etats-généraux. De par le roi. [présentation des députés au Roi] Type de document : texte imprimé Auteurs : France États généraux (1789 ; Versailles), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1789 Importance : 1, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Etats-généraux. De par le roi. [présentation des députés au Roi] [texte imprimé] / France États généraux (1789 ; Versailles), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1789 . - 1, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1919	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs. / France, Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Public ISBD Titre : Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1789 Importance : 14 p. Format : in-4 Note générale : Premier modèle suivi d'autres modèles d'assignation Langues : Français (fre) Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs. [texte imprimé] / France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1789 . - 14 p. ; in-4. Premier modèle suivi d'autres modèles d'assignation Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1918	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-généraux. / France, Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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