| Titre : |
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, en interprétant le réglement de 1730 et l'arrêt de 1756, au sujet des toiles de Laval fabriquées de fils pourris ou teints, rend les fabriquans responsables de ces défectuosités, fixe les tems dans lesquels la garantie doit avoir lieu, et ordonne en outre que chaque piéce sera marquée de quinze aunes en quinze aune de Laval. Extrait du Conseil d'état. Du 18 juin 1758. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France Conseil d'état (13..-1791), Auteur |
| Editeur : |
A Troyes : chez la veuve Michelin |
| Année de publication : |
[ca 1758] |
| Importance : |
7, [1] p. |
| Format : |
in-4 |
| Note générale : |
Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile |
| Langues : |
Français (fre) |
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, en interprétant le réglement de 1730 et l'arrêt de 1756, au sujet des toiles de Laval fabriquées de fils pourris ou teints, rend les fabriquans responsables de ces défectuosités, fixe les tems dans lesquels la garantie doit avoir lieu, et ordonne en outre que chaque piéce sera marquée de quinze aunes en quinze aune de Laval. Extrait du Conseil d'état. Du 18 juin 1758. [texte imprimé] / France Conseil d'état (13..-1791), Auteur . - A Troyes : chez la veuve Michelin, [ca 1758] . - 7, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français ( fre) |  |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest de la Cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 mars 1757.
