Mémoire et consultation pour le sieur Duchastel-Berthelin et son épouse, domiciliés à Troyes; contre les mineurs Wandenyver, domiciliés à Paris. Conseil d'Etat.

Public ISBD Titre : Mémoire et consultation pour le sieur Duchastel-Berthelin et son épouse, domiciliés à Troyes; contre les mineurs Wandenyver, domiciliés à Paris. Conseil d'Etat. Type de document : texte imprimé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie Demonville Année de publication : [ca 1805] Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 19ème siècle Importance : [2], 43, [1] p. Format : in-4 Note générale : Daté de Paris, le vingt nivôse an treize Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Mémoire et consultation pour le sieur Duchastel-Berthelin et son épouse, domiciliés à Troyes; contre les mineurs Wandenyver, domiciliés à Paris. Conseil d'Etat. [texte imprimé] . - [Paris] : de l'imprimerie Demonville, [ca 1805] . - [2], 43, [1] p. ; in-4. Daté de Paris, le vingt nivôse an treize Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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