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Affiner la recherche Interroger des sources externesEdit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. / roi de France Louis XVI
Titre : Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez Knapen Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée Langues : Français (fre) Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez Knapen, 1776 . - 4 p. ; in-4.
Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 697 FLD 68 Livre Fonds Section principale Disponible Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant.
Titre : Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez Knapen Année de publication : 1776 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 20 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant. [texte imprimé] . - A Paris : chez Knapen, 1776 . - 20 p. ; in-4.
Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 657 FLD 67 Livre Fonds Section principale Disponible



