Arrêt du Conseil d'état du roi, qui juge que la connoissance des contestations sur le fait du pâturage en la seconde herbe des prés & des pâtureaux, appartient aux juges des eaux et forêts, et fait défenses à tous juges ordinaires d'en connoître, sous les peines y portées. Du 27 avril 1762. / France, Conseil d'état (13..-1791)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d'état du roi, qui juge que la connoissance des contestations sur le fait du pâturage en la seconde herbe des prés & des pâtureaux, appartient aux juges des eaux et forêts, et fait défenses à tous juges ordinaires d'en connoître, sous les peines y portées. Du 27 avril 1762. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Conseil d'état (13..-1791), Auteur Editeur : A Troyes : chez Michel Gobelet Année de publication : [ca 1762] Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée Langues : Français (fre) Arrêt du Conseil d'état du roi, qui juge que la connoissance des contestations sur le fait du pâturage en la seconde herbe des prés & des pâtureaux, appartient aux juges des eaux et forêts, et fait défenses à tous juges ordinaires d'en connoître, sous les peines y portées. Du 27 avril 1762. [texte imprimé] / France Conseil d'état (13..-1791), Auteur . - A Troyes : chez Michel Gobelet, [ca 1762] . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée Langues : Français (fre)

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Mandement de Monseigneur l'evêque de Troyes, portant condamnation d'un livre intitulé Dieu & l'homme. / Claude-Mathias-Joseph de Barral

Public ISBD Titre : Mandement de Monseigneur l'evêque de Troyes, portant condamnation d'un livre intitulé Dieu & l'homme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude-Mathias-Joseph de Barral (1741-1803), Auteur ; Diocèse (Troyes) Eglise catholique, Auteur Editeur : A Troyes : chez Michel Gobelet Année de publication : 1772 Importance : [4] p. Format : in-4 Note générale : Daté du 18 avril 1772 Langues : Français (fre) Mandement de Monseigneur l'evêque de Troyes, portant condamnation d'un livre intitulé Dieu & l'homme. [texte imprimé] / Claude-Mathias-Joseph de Barral (1741-1803), Auteur ; Diocèse (Troyes) Eglise catholique, Auteur . - A Troyes : chez Michel Gobelet, 1772 . - [4] p. ; in-4. Daté du 18 avril 1772 Langues : Français (fre)

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2077	1-15-2-28	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire pour les juge et consuls de Troyes. Contre le sr. Edme Houzelot, marchand à Troyes. [amende pour faux en écritures]

Public ISBD Titre : Mémoire pour les juge et consuls de Troyes. Contre le sr. Edme Houzelot, marchand à Troyes. [amende pour faux en écritures] Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : chez Michel Gobelet Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 16 p. Format : in-4 Note générale : Daté du 1er décembre 1772. Relié dans un recueil, reliure demi-toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Mémoire pour les juge et consuls de Troyes. Contre le sr. Edme Houzelot, marchand à Troyes. [amende pour faux en écritures] [texte imprimé] . - A Troyes : chez Michel Gobelet, [s.d.] . - 16 p. ; in-4. Daté du 1er décembre 1772. Relié dans un recueil, reliure demi-toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

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655	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

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