Additions de memoire et reflexions, pour le marquis de la Pallun & le comte de Mauroy. Sur le mémoire imprimé de la part des curé et marguilliers de la paroisse de Saint Jean de Troyes.

Public ISBD Titre : Additions de memoire et reflexions, pour le marquis de la Pallun & le comte de Mauroy. Sur le mémoire imprimé de la part des curé et marguilliers de la paroisse de Saint Jean de Troyes. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1762 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Sujet collectivité : Paroisse Saint-Jean-au-Marché (Troyes, Aube) Importance : 5, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Additions de memoire et reflexions, pour le marquis de la Pallun & le comte de Mauroy. Sur le mémoire imprimé de la part des curé et marguilliers de la paroisse de Saint Jean de Troyes. [texte imprimé] . - A Paris : chez P. G. Simon, 1762 . - 5, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
649	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes à rendre toutes les ordonnances requises et nécessaires, pour empêcher les excavations et les extractions des terres dans les terreins situés le long des chemins et voies publics, et à pourvoir à ce que les chemins et voies publics soient mis en sûreté. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil cent soixante-dix-neuf. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes à rendre toutes les ordonnances requises et nécessaires, pour empêcher les excavations et les extractions des terres dans les terreins situés le long des chemins et voies publics, et à pourvoir à ce que les chemins et voies publics soient mis en sûreté. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil cent soixante-dix-neuf. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1779 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes à rendre toutes les ordonnances requises et nécessaires, pour empêcher les excavations et les extractions des terres dans les terreins situés le long des chemins et voies publics, et à pourvoir à ce que les chemins et voies publics soient mis en sûreté. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil cent soixante-dix-neuf. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1779 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
701	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons et brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, et qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la premiere herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année. Extrait des registres du Parlement. Du quinze octobre mil sept cent soixante-dix-neuf. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons et brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, et qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la premiere herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année. Extrait des registres du Parlement. Du quinze octobre mil sept cent soixante-dix-neuf. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1779 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons et brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, et qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la premiere herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année. Extrait des registres du Parlement. Du quinze octobre mil sept cent soixante-dix-neuf. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1779 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
703	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé : Le Monarque accompli, &c. à être lacéré & brûlé au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du trois mai mil sept cent soixante-seize. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé : Le Monarque accompli, &c. à être lacéré & brûlé au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du trois mai mil sept cent soixante-seize. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1776 Importance : 8 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé : Le Monarque accompli, &c. à être lacéré & brûlé au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du trois mai mil sept cent soixante-seize. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1776 . - 8 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1906	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Sezanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux ; et à tous particuliers et habitans de jouer auxdits jeux, ainsi qu'au jeu de tirage de l'oie, et de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, et après dix heures du soir en été, et huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent soixante-dix neuf. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Sezanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux ; et à tous particuliers et habitans de jouer auxdits jeux, ainsi qu'au jeu de tirage de l'oie, et de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, et après dix heures du soir en été, et huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent soixante-dix neuf. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1779 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Sezanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux ; et à tous particuliers et habitans de jouer auxdits jeux, ainsi qu'au jeu de tirage de l'oie, et de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, et après dix heures du soir en été, et huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent soixante-dix neuf. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1779 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
702	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Troyes, fors les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne : Fait défense d'établir des lieux de danses, des jeux de blanque, de loterie, de boules, ni autres jeux, et à tous particuliers de jouer auxdits jeux, ni de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, et après dix heures du soir en été et huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du seize mai mil sept cent quatre-vingt-trois. / France, Parlement de Paris

Permalink

Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls et privativement, des causes d'appel et celles en matiere de droit et de coutume ; comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès et instances intitulés : Griefs, Causes & Moyens d'appel, Avertissement, Contredits, Salvations, et généralement toutes les ecritures du ministere des avocats ; fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra. Fait pareillement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces et procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience. Extrait des registres du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un. / France, Parlement de Paris

Permalink

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne le dépôt au greffe du bailliage de Troyes, des registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses situées dans l'étendue dudit siége, et dont les doubles n'ont pas été déposés au greffe, pour en être fait des expéditions qui resteront déposées au greffe, et servir de double desdits registres, en exécution de la déclaration du roi du mois d'avril 1736. Extrait des registres du Parlement. Du 24 novembre 1778. / France, Parlement de Paris

Permalink

Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres et autres ouvrages imprimés. Extrait des registres de Parlement. Du 23 janvier 1759. / France, Parlement de Paris

Permalink

Declaration du roy, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'etats, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. / roi de France Louis XV

Permalink

Edit du roi, contenant reglement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume. Donné à Marly au mois de mars 1765. [administration des villes du royaume] / roi de France Louis XV

Permalink

Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village en village. Donné à Versailles au mois de mars 1769. Registré en Parlement le 21 avril 1769 / roi de France Louis XV

Permalink

Edit du roi, portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siege présidial de Troyes. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement, le dix-neuf décembre 1755. / roi de France Louis XVI

Permalink

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, portant désunion de l'office de lieutenant général de police à Troyes, des offices de bailliage de ladite ville, pour être dorénavant exercé par un seul officier en titre. Données à Versailles le 30 mai 1781. Registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre-vingt-un. / roi de France Louis XVI

Permalink

Lettres patentes du roi, portant abolition du droit de parcours dans les paroisses de Villiers et Noyen. Données à Versailles le 11 mars 1780. Registrées en Parlement le quatorze juillet 1780. / roi de France Louis XVI

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 17) Par page : 25 50 100 200