| Titre : |
Arrests du Conseil d'estat du roy, des deux septembre 1755 & deux novembre 1756. Le premier casse une adjudication faite le 14 avril 1755, par le sieur Lorrain, subdelegué du sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Châlons, des prez & pâtis appartenans à la communauté des habitans de Poissons, & du droit de pêche, appartenant à ladite communauté sur la riviere dudit lieu ; avec defenses audit subdelegué, de faire à l'avenir pareille adjudication, sauf ausdits habitans & communauté à se retirer pardevers M. Telles, grand maître du département de Champagne, pour être pourvu à une nouvelle adjudication, conformément à ce qui est precrit par les articles VII. & XVII. du titre XXV. de l'ordonnance de 1669. Le second, portant qu'à l'avenir les habitans & communauté des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjuducations de pâtis, usages, communes, rivieres & bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669, sous les peines y portées. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France Conseil d'Ă©tat (13..-1791), Auteur |
| Editeur : |
A Paris : chez Pierre Prault |
| Année de publication : |
1757 |
| Importance : |
11, [1] p. |
| Format : |
in-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
Arrests du Conseil d'estat du roy, des deux septembre 1755 & deux novembre 1756. Le premier casse une adjudication faite le 14 avril 1755, par le sieur Lorrain, subdeleguĂ© du sieur intendant & commissaire dĂ©parti en la gĂ©nĂ©ralitĂ© de Châlons, des prez & pâtis appartenans Ă la communautĂ© des habitans de Poissons, & du droit de pĂŞche, appartenant Ă ladite communautĂ© sur la riviere dudit lieu ; avec defenses audit subdeleguĂ©, de faire Ă l'avenir pareille adjudication, sauf ausdits habitans & communautĂ© Ă se retirer pardevers M. Telles, grand maĂ®tre du dĂ©partement de Champagne, pour ĂŞtre pourvu Ă une nouvelle adjudication, conformĂ©ment Ă ce qui est precrit par les articles VII. & XVII. du titre XXV. de l'ordonnance de 1669. Le second, portant qu'Ă l'avenir les habitans & communautĂ© des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjuducations de pâtis, usages, communes, rivieres & bois taillis, Ă l'ordonnance du mois d'aoĂ»t 1669, sous les peines y portĂ©es. [texte imprimĂ©] / France Conseil d'Ă©tat (13..-1791), Auteur . - A Paris : chez Pierre Prault, 1757 . - 11, [1] p. ; in-4. Langues : Français ( fre) |  |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrests du Conseil d'estat du roy, des deux septembre 1755 & deux novembre 1756. Le premier casse une adjudication faite le 14 avril 1755, par le sieur Lorrain, subdelegué du sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Châlons, des prez & pâtis appartenans à la communauté des habitans de Poissons, & du droit de pêche, appartenant à ladite communauté sur la riviere dudit lieu ; avec defenses audit subdelegué, de faire à l'avenir pareille adjudication, sauf ausdits habitans & communauté à se retirer pardevers M. Telles, grand maître du département de Champagne, pour être pourvu à une nouvelle adjudication, conformément à ce qui est precrit par les articles VII. & XVII. du titre XXV. de l'ordonnance de 1669. Le second, portant qu'à l'avenir les habitans & communauté des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjuducations de pâtis, usages, communes, rivieres & bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669, sous les peines y portées.
