Addition au précis pour le sieur Charton & consorts ; prescription du cens en faveur des tiers-acquéreurs, dans les coutumes allodiales.

Public ISBD Titre : Addition au précis pour le sieur Charton & consorts ; prescription du cens en faveur des tiers-acquéreurs, dans les coutumes allodiales. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1787 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Aube (France) Importance : 18 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Addition au précis pour le sieur Charton & consorts ; prescription du cens en faveur des tiers-acquéreurs, dans les coutumes allodiales. [texte imprimé] . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1787 . - 18 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1728	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire pour le citoyen Jean-Claude-François Chauvel, et la citoyenne Marie-Jeanne-Victoire Chauvel, propriétaires, demeurant à Saint-Parres-les-Vaudes, héritiers par représentation de Jeanne-Françoise Lachapelle leur mere, pour un quart, de la citoyenne Marie-Claude Lachapelle leur tante, décédée femme du citoyen Vincent Caradek Dubouetier, demandeurs. Contre le citoyen Jacques Dreuil, propriétaire, et la citoyenne Marie-Louise Lachapelle, son épouse, à cause d'elle, demeurant à Troyes. La citoyenne Marie-Louise Lachapelle, veuve de Mathieu Demauroy, propriétaire, demeurant à Montchevreuil. Le citoyen commisaire près l'administration centrale du département de l'Aube, représentant Claude-Jean-Baptiste Lachapelle, émigré. Héritiers chacun pour un quart de ladite Marie-Claude Lachapelle, défendeurs.

Public ISBD Titre : Mémoire pour le citoyen Jean-Claude-François Chauvel, et la citoyenne Marie-Jeanne-Victoire Chauvel, propriétaires, demeurant à Saint-Parres-les-Vaudes, héritiers par représentation de Jeanne-Françoise Lachapelle leur mere, pour un quart, de la citoyenne Marie-Claude Lachapelle leur tante, décédée femme du citoyen Vincent Caradek Dubouetier, demandeurs. Contre le citoyen Jacques Dreuil, propriétaire, et la citoyenne Marie-Louise Lachapelle, son épouse, à cause d'elle, demeurant à Troyes. La citoyenne Marie-Louise Lachapelle, veuve de Mathieu Demauroy, propriétaire, demeurant à Montchevreuil. Le citoyen commisaire près l'administration centrale du département de l'Aube, représentant Claude-Jean-Baptiste Lachapelle, émigré. Héritiers chacun pour un quart de ladite Marie-Claude Lachapelle, défendeurs. Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : chez Gobelet Année de publication : [1791] Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Aube (France) Importance : 24 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Mémoire pour le citoyen Jean-Claude-François Chauvel, et la citoyenne Marie-Jeanne-Victoire Chauvel, propriétaires, demeurant à Saint-Parres-les-Vaudes, héritiers par représentation de Jeanne-Françoise Lachapelle leur mere, pour un quart, de la citoyenne Marie-Claude Lachapelle leur tante, décédée femme du citoyen Vincent Caradek Dubouetier, demandeurs. Contre le citoyen Jacques Dreuil, propriétaire, et la citoyenne Marie-Louise Lachapelle, son épouse, à cause d'elle, demeurant à Troyes. La citoyenne Marie-Louise Lachapelle, veuve de Mathieu Demauroy, propriétaire, demeurant à Montchevreuil. Le citoyen commisaire près l'administration centrale du département de l'Aube, représentant Claude-Jean-Baptiste Lachapelle, émigré. Héritiers chacun pour un quart de ladite Marie-Claude Lachapelle, défendeurs. [texte imprimé] . - A Troyes : chez Gobelet, [1791] . - 24 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1735	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Memoire pour Dominique-Louis-François Saint-Blin, et Marie-Antoinette Deragny, son épouse, propriétaires, demeurant à Vaudremont, défendeurs. Contre les habitans des communes de Cussangry et des Granges, demandeurs.

Public ISBD Titre : Memoire pour Dominique-Louis-François Saint-Blin, et Marie-Antoinette Deragny, son épouse, propriétaires, demeurant à Vaudremont, défendeurs. Contre les habitans des communes de Cussangry et des Granges, demandeurs. Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : chez F. Mallet et Gobelet Année de publication : [1792] Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Aube (France) Importance : 16 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Memoire pour Dominique-Louis-François Saint-Blin, et Marie-Antoinette Deragny, son épouse, propriétaires, demeurant à Vaudremont, défendeurs. Contre les habitans des communes de Cussangry et des Granges, demandeurs. [texte imprimé] . - A Troyes : chez F. Mallet et Gobelet, [1792] . - 16 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1732	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Memoire pour Guillaume Pavée, propriétaire, défendeur. Contre les habitans, corps et communauté du Mesnil-Saint-Pere, demandeurs. En présence des habitans, corps et communauté de la Villeneuve-au-Chêne, et des habitans, corps et communauté de La Loge-aux-Chevres.

Public ISBD Titre : Memoire pour Guillaume Pavée, propriétaire, défendeur. Contre les habitans, corps et communauté du Mesnil-Saint-Pere, demandeurs. En présence des habitans, corps et communauté de la Villeneuve-au-Chêne, et des habitans, corps et communauté de La Loge-aux-Chevres. Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : chez F. Mallet et Gobelet Année de publication : [1792] Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Aube (France) Importance : 19, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Memoire pour Guillaume Pavée, propriétaire, défendeur. Contre les habitans, corps et communauté du Mesnil-Saint-Pere, demandeurs. En présence des habitans, corps et communauté de la Villeneuve-au-Chêne, et des habitans, corps et communauté de La Loge-aux-Chevres. [texte imprimé] . - A Troyes : chez F. Mallet et Gobelet, [1792] . - 19, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1733	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire sommaire, donné par le Marquis de Crequi, pour justifier la conduite & les procédures faites par son commissaire à terrier. Contre les imputations de la veuve Benoist, d'Edme Bailly, appellans, quelque habitans de Cressentines, et autres intervenants.

Public ISBD Titre : Mémoire sommaire, donné par le Marquis de Crequi, pour justifier la conduite & les procédures faites par son commissaire à terrier. Contre les imputations de la veuve Benoist, d'Edme Bailly, appellans, quelque habitans de Cressentines, et autres intervenants. Type de document : texte imprimé Editeur : A Chaalons : de l'imprimerie de Mercier Année de publication : 1771 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Aube (France) Importance : 20 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Mémoire sommaire, donné par le Marquis de Crequi, pour justifier la conduite & les procédures faites par son commissaire à terrier. Contre les imputations de la veuve Benoist, d'Edme Bailly, appellans, quelque habitans de Cressentines, et autres intervenants. [texte imprimé] . - A Chaalons : de l'imprimerie de Mercier, 1771 . - 20 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1725	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire (sur la fin de non-recevoir) pour Madame Marie-Amélie-Charlotte-Josep.-Françoise-Xavière de Bavière, demanderesse ; contre les maires et habitans des communes de Saint-Mémin et de Courlanges, défendeurs.

Permalink

Précis pour les héritiers de Montmort du Dognon, sur la demande des héritiers de M. le marquis de Montmort, contre les neuf communes usagères de la plaine de Faulx.

Permalink

Précis pour Me Edme-Toussaint Hugot d'Avirey, co-seigneur haut-justicier avec Sa Majesté d'Avirey & Lingey, & son conseiller honoraire en titre au bailliage de Bar-sur-Seine, exerçant la justice sur le fait des impôts, intimé ; contre Nicolas Viard, marguillier en exercice de la fabrique d'Avirey, appellant ; contre Me Edme Bourgeois, lieutenant général, civil et criminel audit bailliage, intervenans et prenant le fait et cause dudit Viard, et encore contre M. le procureur-général, appelant.

Permalink

Précis signifié, pour les syndic, habitans, corps & communauté de Savieres & la Cour Saint-Phal, défendeurs ; contre Madame Marie-Amelie-Caroline-Joséphine-Xaviere-Françoise de Baviere, grande d'Espagne de la premiere classe, épouse séparée, quant aux biens, de M. le comte d'Hautefort, marquis de Villacerf, dame de la Cour Saint-Phal, Mergey, Chauchigny, Saint-Memin et autres lieux, demanderesse.

Permalink

Reponse pour les habitans de Lavau demandeurs en complainte & reparation de trouble. Au memoire imprimé pour les habitans de Culoison recûs à prendre le fait et cause pour Edme Hauvion et François Lasnier, deffendeurs.

Permalink

Réponse du sieur François Devertu pere, ancien maître de la poste aux chevaux, demeurant à Voué. Contre sieur Bonnaventure-Jean-Baptiste Millard fils, ci-devant procureur, demeurant à Troyes.

Permalink

---

1 (1 - 11 / 11) Par page : 25 50 100 200