Additions de memoire et reflexions, pour le marquis de la Pallun & le comte de Mauroy. Sur le mémoire imprimé de la part des curé et marguilliers de la paroisse de Saint Jean de Troyes.

Public ISBD Titre : Additions de memoire et reflexions, pour le marquis de la Pallun & le comte de Mauroy. Sur le mémoire imprimé de la part des curé et marguilliers de la paroisse de Saint Jean de Troyes. Type de document : texte imprimé Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1762 Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Sujet collectivité : Paroisse Saint-Jean-au-Marché (Troyes, Aube) Importance : 5, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Additions de memoire et reflexions, pour le marquis de la Pallun & le comte de Mauroy. Sur le mémoire imprimé de la part des curé et marguilliers de la paroisse de Saint Jean de Troyes. [texte imprimé] . - A Paris : chez P. G. Simon, 1762 . - 5, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

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649	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Consultation pour le c. Truelle-Batbedat, négociant.

Public ISBD Titre : Consultation pour le c. Truelle-Batbedat, négociant. Type de document : texte imprimé Editeur : [s. l.] : [s. n.] Année de publication : [ca 1798] Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 18, [2] p. Format : in-4 Note générale : Daté de Paris, le 8 brumaire an 7 Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Consultation pour le c. Truelle-Batbedat, négociant. [texte imprimé] . - [s. l.] : [s. n.], [ca 1798] . - 18, [2] p. ; in-4. Daté de Paris, le 8 brumaire an 7 Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

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665	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire à consulter et consultation, pour la citoyenne Françoise Personne, veuve et commune en biens de Bonaventure-Jean-Baptiste Millard, décédé homme de loi, tutrice de leurs enfans mineurs, et le citoyen Nicolas Desponts, professeur de mathématiques de l'Ecole centrale du département de l'Aube, tuteur ad-hoc desdits mineurs, demeurans à Troyes, demandeurs et défendeurs ; contre la citoyenne Marie-Anne-Mathie Milony, veuve en premières noce de Nicolas Devertu, et en secondes, de Jean Salson, propriétaire demeurante à Montsuzain, défenderesse, et incidemment demanderesse ; et le citoyen Hilaire-Hubert Antoine Turot, propriétaire demeurant audit bien de Montsuzain, defendeur au premier chef de la demande principale.

Public ISBD Titre : Mémoire à consulter et consultation, pour la citoyenne Françoise Personne, veuve et commune en biens de Bonaventure-Jean-Baptiste Millard, décédé homme de loi, tutrice de leurs enfans mineurs, et le citoyen Nicolas Desponts, professeur de mathématiques de l'Ecole centrale du département de l'Aube, tuteur ad-hoc desdits mineurs, demeurans à Troyes, demandeurs et défendeurs ; contre la citoyenne Marie-Anne-Mathie Milony, veuve en premières noce de Nicolas Devertu, et en secondes, de Jean Salson, propriétaire demeurante à Montsuzain, défenderesse, et incidemment demanderesse ; et le citoyen Hilaire-Hubert Antoine Turot, propriétaire demeurant audit bien de Montsuzain, defendeur au premier chef de la demande principale. Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : chez F. Mallet Année de publication : [ca 1800] Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 56 p. Format : in-4 Note générale : Daté de Paris, le 25 pluviose an VIII Relié dans un recueil, reliure demi toilée 19ème siècle Langues : Français (fre) Mémoire à consulter et consultation, pour la citoyenne Françoise Personne, veuve et commune en biens de Bonaventure-Jean-Baptiste Millard, décédé homme de loi, tutrice de leurs enfans mineurs, et le citoyen Nicolas Desponts, professeur de mathématiques de l'Ecole centrale du département de l'Aube, tuteur ad-hoc desdits mineurs, demeurans à Troyes, demandeurs et défendeurs ; contre la citoyenne Marie-Anne-Mathie Milony, veuve en premières noce de Nicolas Devertu, et en secondes, de Jean Salson, propriétaire demeurante à Montsuzain, défenderesse, et incidemment demanderesse ; et le citoyen Hilaire-Hubert Antoine Turot, propriétaire demeurant audit bien de Montsuzain, defendeur au premier chef de la demande principale. [texte imprimé] . - A Troyes : chez F. Mallet, [ca 1800] . - 56 p. ; in-4. Daté de Paris, le 25 pluviose an VIII Relié dans un recueil, reliure demi toilée 19ème siècle Langues : Français (fre)

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667	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire à consulter, et consultation, pour sieur François Bezancon, marchand épicier à Troyes. Contre sieur Aaron-Pierre Rabiet-Camusat, marchand épicier audit Troyes.

Public ISBD Titre : Mémoire à consulter, et consultation, pour sieur François Bezancon, marchand épicier à Troyes. Contre sieur Aaron-Pierre Rabiet-Camusat, marchand épicier audit Troyes. Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : de l'imprimerie de Garnier le jeune Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 17, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Mémoire à consulter, et consultation, pour sieur François Bezancon, marchand épicier à Troyes. Contre sieur Aaron-Pierre Rabiet-Camusat, marchand épicier audit Troyes. [texte imprimé] . - A Troyes : de l'imprimerie de Garnier le jeune, [s.d.] . - 17, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

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659	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Mémoire pour les juge et consuls de Troyes. Contre le sr. Edme Houzelot, marchand à Troyes. [amende pour faux en écritures]

Public ISBD Titre : Mémoire pour les juge et consuls de Troyes. Contre le sr. Edme Houzelot, marchand à Troyes. [amende pour faux en écritures] Type de document : texte imprimé Editeur : A Troyes : chez Michel Gobelet Sujet nom commun : Mémoires (procédure). Troyes (Aube). 18ème siècle Importance : 16 p. Format : in-4 Note générale : Daté du 1er décembre 1772. Relié dans un recueil, reliure demi-toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Mémoire pour les juge et consuls de Troyes. Contre le sr. Edme Houzelot, marchand à Troyes. [amende pour faux en écritures] [texte imprimé] . - A Troyes : chez Michel Gobelet, [s.d.] . - 16 p. ; in-4. Daté du 1er décembre 1772. Relié dans un recueil, reliure demi-toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

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655	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Memoire pour les juges et consuls des marchands etablis en la ville de Troyes : Nicolas Belu & Jean Janson, anciens consuls, administrateurs du bureau des hôpitaux de la même ville : et les gardes en charge de la communauté des marchands de la même ville. Contre Jerôme Boude, dit Grand-Ville, procureur au bailliage et siege presidial de Troye. Et les syndics et procureurs du même bailliage et siége présidial. [suivi de] Extrait des registres du Conseil d'etat privé du roy. [préséance des consuls sur le procureur au bailliage] / France, Conseil d'état (13..-1791)

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Mémoire pour Me Jacques Truelle, conseiller du roi en l'election de Troyes, appellant & intimé. Contre le sieur Gonthier, président des traites-foraines de la même ville, intimé et appellant. [diffamation]

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Mémoire pour Messire Joseph-Joachim-Thomas de Cohorn, marquis de la Pallun, gouverneur de Bourbon & des villes et principauté d'Orange, au nom & comme maître des droits et actions de Marie-Louise Hennequin son épouse, opposant, appellant et demandeur. Et pour Messire Denis-François de Mauroy, chevalier, seigneur de Pugny en Poitou, lieutenant général des armées du roi, & gouverneur de Tarascon en Provence, intervenant, appellant & demandeur. Contre les sieurs curé et marguilliers de l'église paroissiale de Saint Jean au Marché de la ville de Troyes, intimés, demandeurs et défendeurs. [jouissance d'une chapelle dans l'église paroissiale de Saint Jean au Marché de Troyes]

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Mémoire pour le sieur Coquart, premier echevin et conseiller au bailliage de la ville de Troyes ; et pour les officiers municipaux de la même ville, intervenans ; contre le sieur de Mesgrigny de Villebertain, ancien maire de ladite ville. [suivi de] Réflexions sommaires, sur le mémoire du sieur de Mesgrigny de Villebertin, ancien maire de la ville de Troyes. Contre le sieur Cocquard, ancien echevin, et autres. [abus de pouvoir du maire de Troyes]

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Mémoire pour le sieur Jacques Jacquin, ancien notaire royal & greffier de police en la ville de Troyes, intimé. Contre Me François Pernot de Celles, avocat du roi au bailliage et siége présidial de Troyes, au nom et comme tuteur de Nicolas-Louis Pernot, son fils mineur, et comme curateur à l'interdiction d'Elisabeth Lyée Ludot, demoiselle majeure, sa belle-soeur, appellant.

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Mémoire servant de réponses au précis, pour dames Catherine de Mauroy, veuve du sieur Jacques Gaulard, négociant, & Anne-Mâthie Maillet, veuve de Monsieur Jean-Etienne le Clere, seigneur de Grammont, ancien conseiller du roi, président, prévôt de la ville de Troyes, légataires universelles du sieur Odard-Louis Maillet, bourgeois de la même ville, demanderesses & défenderesses ; contre Dame Elisabeth Gris, veuve du sieur Edouard-François Maillet, tutrice du sieur Omer-Marie Maillet, leur fils mineur, seul héritier bénéficiaire du sieur Odard-Louis Maillet son oncle, défenderesse et demanderesse.

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Précis, servant de réponse, pour le sieur Vincent Truelle, négociant, demeurant à Troyes, & dame Marie Chastron, son épouse, défendeurs & demandeurs. Contre le sieur Pierre Boilletot-Bourgeois, aussi négociant, demeurant en la même ville, demandeur en retrait lignager, & défendeur.

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Replique de Jacques Truelle & Cecile-Edmée Batbedat, son epouse, à la reponse de Pierre Truelle-Rambourg à leur mémoire.

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