Acte constitutionnel, présenté au Peuple Français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [suivi de] Acte constitutionnel de la République. / France, Convention nationale

Public ISBD Titre : Acte constitutionnel, présenté au Peuple Français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [suivi de] Acte constitutionnel de la République. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Convention nationale, Auteur Editeur : [s. l.] : [s. n.] Année de publication : 1793 Importance : 19, [1] p. Format : in-12 Langues : Français (fre) Acte constitutionnel, présenté au Peuple Français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [suivi de] Acte constitutionnel de la République. [texte imprimé] / France Convention nationale, Auteur . - [s. l.] : [s. n.], 1793 . - 19, [1] p. ; in-12. Langues : Français (fre)

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Décret de la Convention nationale, du 14 Frimaire, l'an deux de la République. [suivi de] Instruction pour tous les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du salpêtre. Envoyé dans toutes les municipalités par le Comité de Salut public de la Convention nationale, conformément au décret du 14 frimaire de l'an deuxième de la République... [fourniture de salpêtre pour la fabrication des poudres] / France, Convention nationale

Public ISBD Titre : Décret de la Convention nationale, du 14 Frimaire, l'an deux de la République. [suivi de] Instruction pour tous les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du salpêtre. Envoyé dans toutes les municipalités par le Comité de Salut public de la Convention nationale, conformément au décret du 14 frimaire de l'an deuxième de la République... [fourniture de salpêtre pour la fabrication des poudres] Type de document : texte imprimé Auteurs : France Convention nationale, Auteur Editeur : A Troyes : de l'imprimerie de Sainton Année de publication : 1793 Importance : 12 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Décret de la Convention nationale, du 14 Frimaire, l'an deux de la République. [suivi de] Instruction pour tous les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du salpêtre. Envoyé dans toutes les municipalités par le Comité de Salut public de la Convention nationale, conformément au décret du 14 frimaire de l'an deuxième de la République... [fourniture de salpêtre pour la fabrication des poudres] [texte imprimé] / France Convention nationale, Auteur . - A Troyes : de l'imprimerie de Sainton, 1793 . - 12 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1176	FLD 69	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, l'an second de la République françoise... relatif à une convention d'assignats de 50 livres en assignats de 400 livres. / France, Convention nationale

Public ISBD Titre : Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, l'an second de la République françoise... relatif à une convention d'assignats de 50 livres en assignats de 400 livres. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Convention nationale, Auteur Editeur : A Troyes : de l'imprimerie de Garnier Année de publication : 1793 Importance : 2 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Décret de la Convention nationale, du 26 août 1793, l'an second de la République françoise... relatif à une convention d'assignats de 50 livres en assignats de 400 livres. [texte imprimé] / France Convention nationale, Auteur . - A Troyes : de l'imprimerie de Garnier, 1793 . - 2 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1172	FLD 69	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

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