Loi donnée à Paris, le 19 Août 1792, l'an 4e. de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 19 août 1792... [procédure criminelle] / France, Assemblée nationale législative (1791-1792)

Public ISBD Titre : Loi donnée à Paris, le 19 Août 1792, l'an 4e. de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 19 août 1792... [procédure criminelle] Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale législative (1791-1792), Auteur Editeur : A Troyes : de l'imprimerie de Sainton Année de publication : 1792 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Loi donnée à Paris, le 19 Août 1792, l'an 4e. de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 19 août 1792... [procédure criminelle] [texte imprimé] / France Assemblée nationale législative (1791-1792), Auteur . - A Troyes : de l'imprimerie de Sainton, 1792 . - 3, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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Loi relative à la saisie des chevaux, boeufs, &c ; qui se trouvent dans la maison de Blanc-champagne, dépendant de l'abbaye d'Orval. Du 1.er septembre 1792, l'an 4.e de la Liberté. / France, Assemblée nationale législative (1791-1792)

Public ISBD Titre : Loi relative à la saisie des chevaux, boeufs, &c ; qui se trouvent dans la maison de Blanc-champagne, dépendant de l'abbaye d'Orval. Du 1.er septembre 1792, l'an 4.e de la Liberté. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale législative (1791-1792), Auteur Editeur : A Paris : de l'imprimerie nationale du Louvre Année de publication : 1792 Importance : 1, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Loi relative à la saisie des chevaux, boeufs, &c ; qui se trouvent dans la maison de Blanc-champagne, dépendant de l'abbaye d'Orval. Du 1.er septembre 1792, l'an 4.e de la Liberté. [texte imprimé] / France Assemblée nationale législative (1791-1792), Auteur . - A Paris : de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792 . - 1, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1730	FLD 231	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

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