Loi sur les sociétés populaires. Donnée à Paris, le 9 Octobre 1791. [suivi de] Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du comité de constitution. / France, Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Public ISBD Titre : Loi sur les sociétés populaires. Donnée à Paris, le 9 Octobre 1791. [suivi de] Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du comité de constitution. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur Editeur : A Troyes : de l'imprimerie d'André Année de publication : 1791 Importance : 12 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Loi sur les sociétés populaires. Donnée à Paris, le 9 Octobre 1791. [suivi de] Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du comité de constitution. [texte imprimé] / France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur . - A Troyes : de l'imprimerie d'André, 1791 . - 12 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1143	FLD 69	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs. / France, Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Public ISBD Titre : Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1789 Importance : 14 p. Format : in-4 Note générale : Premier modèle suivi d'autres modèles d'assignation Langues : Français (fre) Modèle de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, et aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains, et généralement à tous les nobles possédant fiefs. [texte imprimé] / France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1789 . - 14 p. ; in-4. Premier modèle suivi d'autres modèles d'assignation Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1918	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-généraux. / France, Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Public ISBD Titre : Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-généraux. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1789 Importance : 18 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Ordonnance à rendre par les baillis et sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-généraux. [texte imprimé] / France Assemblée nationale constituante (1789-1791), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1789 . - 18 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1917	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200