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Auteur France, Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791) (1789-1791)
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Affiner la recherche Interroger des sources externesAvis du comité de constitution sur les difficultés qui se sont élevées entre le département de l'Aube, la municipalité de Troyes et la Garde nationale de la même ville. [suivi de] Lettre du comité des rapports à la municipalité de Troyes. / France, Assemblée nationale constituante. Comité de constitution (1789-1791)
Titre : Avis du comitĂ© de constitution sur les difficultĂ©s qui se sont Ă©levĂ©es entre le dĂ©partement de l'Aube, la municipalitĂ© de Troyes et la Garde nationale de la mĂŞme ville. [suivi de] Lettre du comitĂ© des rapports Ă la municipalitĂ© de Troyes. Type de document : texte imprimĂ© Auteurs : France AssemblĂ©e nationale constituante. ComitĂ© de constitution (1789-1791), Auteur Editeur : [s. l.] : [s. n.] AnnĂ©e de publication : 1790 Sujet nom gĂ©ographique : Troyes (Aube, France). Histoire. 1789-1799 (RĂ©volution) Importance : 4 p. Format : in-4 Note gĂ©nĂ©rale : Daté du 29 août 1790 Langues : Français (fre) Avis du comitĂ© de constitution sur les difficultĂ©s qui se sont Ă©levĂ©es entre le dĂ©partement de l'Aube, la municipalitĂ© de Troyes et la Garde nationale de la mĂŞme ville. [suivi de] Lettre du comitĂ© des rapports Ă la municipalitĂ© de Troyes. [texte imprimĂ©] / France AssemblĂ©e nationale constituante. ComitĂ© de constitution (1789-1791), Auteur . - [s. l.] : [s. n.], 1790 . - 4 p. ; in-4.
Daté du 29 août 1790
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1140 FLD 69 Livre Fonds Section principale Disponible

![Avis du comité de constitution sur les difficultés qui se sont élevées entre le département de l'Aube, la municipalité de Troyes et la Garde nationale de la même ville. [suivi de] Lettre du comité des rapports à la municipalité de Troyes. vignette](https://test.monastere-mesnil.fr/opac_css/images/vide.png)

