Déclaration du roi, servant de règlement pour le contrôle général des finances. Donnée à Versailles le 26 avril 1784. Registrée en la Chambre des comptes le 8 mai audit an. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Déclaration du roi, servant de règlement pour le contrôle général des finances. Donnée à Versailles le 26 avril 1784. Registrée en la Chambre des comptes le 8 mai audit an. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie royale Année de publication : 1784 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Déclaration du roi, servant de règlement pour le contrôle général des finances. Donnée à Versailles le 26 avril 1784. Registrée en la Chambre des comptes le 8 mai audit an. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : de l'Imprimerie royale, 1784 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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711	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1788 Importance : 15, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1788 . - 15, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1915	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez Knapen Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée Langues : Français (fre) Edit du roi, portant rétablissement des elections, grenier à sel et traites foraines de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de novembre 1775. Registré en la Cour des aides, le 31 janvier 1776. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez Knapen, 1776 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toilée Langues : Français (fre)

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697	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siege présidial de Troyes. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement, le dix-neuf décembre 1755. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Edit du roi, portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siege présidial de Troyes. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement, le dix-neuf décembre 1755. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Edit du roi, portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siege présidial de Troyes. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement, le dix-neuf décembre 1755. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1775 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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696	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, portant suppression des charges de capitaines des levrettes de la Chambre du roi, et des lévriers de Champagne. Donné à Versailles au mois de mai 1786. Registré en la Chambre des comptes le 15 septembre 1786. Registré en la Cour des aides le 20 septembre 1786. / roi de France Louis XVI

Public ISBD Titre : Edit du roi, portant suppression des charges de capitaines des levrettes de la Chambre du roi, et des lévriers de Champagne. Donné à Versailles au mois de mai 1786. Registré en la Chambre des comptes le 15 septembre 1786. Registré en la Cour des aides le 20 septembre 1786. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1787 Importance : 3, [1] p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Edit du roi, portant suppression des charges de capitaines des levrettes de la Chambre du roi, et des lévriers de Champagne. Donné à Versailles au mois de mai 1786. Registré en la Chambre des comptes le 15 septembre 1786. Registré en la Cour des aides le 20 septembre 1786. [texte imprimé] / roi de France Louis XVI (1754-1793), Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1787 . - 3, [1] p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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713	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776. Registré le 12 mars 1776. / roi de France Louis XVI

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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, portant désunion de l'office de lieutenant général de police à Troyes, des offices de bailliage de ladite ville, pour être dorénavant exercé par un seul officier en titre. Données à Versailles le 30 mai 1781. Registrées en Parlement le vingt-huit août mil sept cent quatre-vingt-un. / roi de France Louis XVI

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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit de parcours dans les paroisses de Villiers et Noyen. Données à Versailles le 11 mars 1780. Registrées en Parlement le quatorze juillet 1780. / roi de France Louis XVI

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Lettres patentes du Roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Champagne. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt. / roi de France Louis XVI

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Lettres-patentes du roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siege du Parlement ; données à Versailles, le 15 août 1787, registrées en Parlement, le vingt-deux août 1787. / roi de France Louis XVI

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Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & communautés supprimés. Du 20 novembre 1791. / roi de France Louis XVI

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Réponse du Roi aux supplications de son Parlement, du 26 novembre 1787. / roi de France Louis XVI

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