Declaration du roy, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'etats, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. / roi de France Louis XV

Public ISBD Titre : Declaration du roy, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'etats, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1764 Importance : 4 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Declaration du roy, concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'etats, villes, bourgs, colléges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. [texte imprimé] / roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1764 . - 4 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1900	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Declaration du roy, par laquelle le Roi explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des bulles des Papes données contre le jansénisme, & sur celle de la constitution Unigenitus. Donnée à Versailles le 24. mars 1730. / roi de France Louis XV

Public ISBD Titre : Declaration du roy, par laquelle le Roi explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des bulles des Papes données contre le jansénisme, & sur celle de la constitution Unigenitus. Donnée à Versailles le 24. mars 1730. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur Editeur : A Troyes : chez Pierre Michelin Année de publication : 1730 Importance : 7, [1] p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Declaration du roy, par laquelle le Roi explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des bulles des Papes données contre le jansénisme, & sur celle de la constitution Unigenitus. Donnée à Versailles le 24. mars 1730. [texte imprimé] / roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur . - A Troyes : chez Pierre Michelin, 1730 . - 7, [1] p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1893	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Declaration du roy, qui continuë les défenses aux nouveaux convertis, de vendre leurs biens immeubles & l'universalité de leurs meubles pendant trois ans. Donnée à Paris le 16. fevrier 1717. / roi de France Louis XV

Public ISBD Titre : Declaration du roy, qui continuë les défenses aux nouveaux convertis, de vendre leurs biens immeubles & l'universalité de leurs meubles pendant trois ans. Donnée à Paris le 16. fevrier 1717. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur Editeur : A Paris : chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, & Louis-Denis de la Tour Année de publication : 1717 Importance : 4 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Declaration du roy, qui continuë les défenses aux nouveaux convertis, de vendre leurs biens immeubles & l'universalité de leurs meubles pendant trois ans. Donnée à Paris le 16. fevrier 1717. [texte imprimé] / roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur . - A Paris : chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, & Louis-Denis de la Tour, 1717 . - 4 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1890	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Declaration du roy, qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs pour mutation par echange seront vendus & aliénez, & fixe la maniere dont en doivent joüir ceux qui s'en rendront acquereurs. Donnée à Versailles le 20 mars 1748. / roi de France Louis XV

Public ISBD Titre : Declaration du roy, qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs pour mutation par echange seront vendus & aliénez, & fixe la maniere dont en doivent joüir ceux qui s'en rendront acquereurs. Donnée à Versailles le 20 mars 1748. Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur Editeur : A Paris : chez Pierre-Guillaume Simon Année de publication : 1748 Importance : 4 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Declaration du roy, qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs pour mutation par echange seront vendus & aliénez, & fixe la maniere dont en doivent joüir ceux qui s'en rendront acquereurs. Donnée à Versailles le 20 mars 1748. [texte imprimé] / roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur . - A Paris : chez Pierre-Guillaume Simon, 1748 . - 4 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1896	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, contenant reglement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume. Donné à Marly au mois de mars 1765. [administration des villes du royaume] / roi de France Louis XV

Public ISBD Titre : Edit du roi, contenant reglement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume. Donné à Marly au mois de mars 1765. [administration des villes du royaume] Type de document : texte imprimé Auteurs : roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1765 Importance : 16 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Edit du roi, contenant reglement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume. Donné à Marly au mois de mars 1765. [administration des villes du royaume] [texte imprimé] / roi de France Louis XV (1710-1774), Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1765 . - 16 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1904	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village en village. Donné à Versailles au mois de mars 1769. Registré en Parlement le 21 avril 1769 / roi de France Louis XV

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Edit du roi, portant réglement pour les colléges qui ne dépendent pas des universités. Donné à Versailles, au mois de février 1763. / roi de France Louis XV

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Edit du roy, portant derogation à la declaration du 5. may 1694. à l'edit du mois de may 1711. Et à celuy du mois de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. Registré en Parlement. / roi de France Louis XV

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Edit du roy, portant supression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux. Et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement à Dijon le 18 juillet 1725. / roi de France Louis XV

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Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie et Société des Jésuites. Données à Versailles, le 2 février 1763. / roi de France Louis XV

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Ordonnance du roy, portant déclaration de guerre contre la reine de Hongrie. Du 26. avril 1744. / roi de France Louis XV

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