Arrest de la Cour de Parlement, du 3 septembre 1761. [livres publiés par les Jésuites] / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, du 3 septembre 1761. [livres publiés par les Jésuites] Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Troyes : chez Michel Gobelet, sur la copie imprimée à Paris chez P. G. Simon Année de publication : 1761 Importance : 4 p. Format : in-4 Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement, du 3 septembre 1761. [livres publiés par les Jésuites] [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Troyes : chez Michel Gobelet, sur la copie imprimée à Paris chez P. G. Simon, 1761 . - 4 p. ; in-4. Langues : Français (fre)

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1899	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 mars 1757. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 mars 1757. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Troyes : chez la veuve Michelin Année de publication : 1757 Importance : [3], [1] p. Format : in-4 Note générale : Exemplaire incomplet des pages 3 à 6 Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 mars 1757. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Troyes : chez la veuve Michelin, 1757 . - [3], [1] p. ; in-4. Exemplaire incomplet des pages 3 à 6 Langues : Français (fre)

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1897	FLD 230	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour du Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour du Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre et la tranquillité publique. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon & N. H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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710	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement. [au profit de J.-J.-T. de Cohorn, marquis de Pallun et le comte de Mauroy ; contre les curé et marguilliers de la paroisse Saint Jean] / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement. [au profit de J.-J.-T. de Cohorn, marquis de Pallun et le comte de Mauroy ; contre les curé et marguilliers de la paroisse Saint Jean] Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Troyes : de l'imprimerie de la veuve Jacques le Fevre Année de publication : [ca 1762] Sujet collectivité : Paroisse Saint-Jean-au-Marché (Troyes, Aube) Importance : 8 p. Format : in-4 Note générale : Daté de février 1762. Relié dans un recueil. Reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement. [au profit de J.-J.-T. de Cohorn, marquis de Pallun et le comte de Mauroy ; contre les curé et marguilliers de la paroisse Saint Jean] [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Troyes : de l'imprimerie de la veuve Jacques le Fevre, [ca 1762] . - 8 p. ; in-4. Daté de février 1762. Relié dans un recueil. Reliure demi toile 19ème siècle Langues : Français (fre)

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650	FLD 67	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes à rendre toutes les ordonnances requises et nécessaires, pour empêcher les excavations et les extractions des terres dans les terreins situés le long des chemins et voies publics, et à pourvoir à ce que les chemins et voies publics soient mis en sûreté. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil cent soixante-dix-neuf. / France, Parlement de Paris

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes à rendre toutes les ordonnances requises et nécessaires, pour empêcher les excavations et les extractions des terres dans les terreins situés le long des chemins et voies publics, et à pourvoir à ce que les chemins et voies publics soient mis en sûreté. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil cent soixante-dix-neuf. Type de document : texte imprimé Auteurs : France Parlement de Paris, Auteur Editeur : A Paris : chez P. G. Simon Année de publication : 1779 Importance : 4 p. Format : in-4 Note générale : Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre) Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise les officiers de police de la ville de Troyes à rendre toutes les ordonnances requises et nécessaires, pour empêcher les excavations et les extractions des terres dans les terreins situés le long des chemins et voies publics, et à pourvoir à ce que les chemins et voies publics soient mis en sûreté. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq février mil cent soixante-dix-neuf. [texte imprimé] / France Parlement de Paris, Auteur . - A Paris : chez P. G. Simon, 1779 . - 4 p. ; in-4. Relié dans un recueil, reliure 19ème siècle demi toile Langues : Français (fre)

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701	FLD 68	Livre	Fonds	Section principale	Disponible

Arrest de la Cour de Parlement, qui autorise, par provision, les bouchers de la ville de Troyes à mener paître leurs moutons et brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville, et qui n'auront pas été mises en réserve ni en défense par les propriétaires ou fermiers, depuis que la premiere herbe aura été enlevée, jusqu'au mois de mars de chaque année. Extrait des registres du Parlement. Du quinze octobre mil sept cent soixante-dix-neuf. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé : Le Monarque accompli, &c. à être lacéré & brûlé au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du trois mai mil sept cent soixante-seize. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses à tous revendeurs et revendeuses de la ville de Troyes d'aller au-devant des denrées qui s'apportent aux marchés, ni d'en acheter ou faire acheter dans lesdits marchés avant les heures prescrites par les officiers de police, et leur enjoint de se mettre dans les places qui leur seront désignées ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du vingt huit mai mil sept cent quatre-vingt-trois. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année, les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Sezanne, pour y vendre du vin, faire danser ou y donner à jouer à aucuns jeux ; et à tous particuliers et habitans de jouer auxdits jeux, ainsi qu'au jeu de tirage de l'oie, et de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, et après dix heures du soir en été, et huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent soixante-dix neuf. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches et de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Troyes, fors les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne : Fait défense d'établir des lieux de danses, des jeux de blanque, de loterie, de boules, ni autres jeux, et à tous particuliers de jouer auxdits jeux, ni de boire dans les cabarets pendant le temps du service divin, et après dix heures du soir en été et huit heures du soir en hiver, sous les peines portées par ledit arrêt. Extrait des registres du Parlement. Du seize mai mil sept cent quatre-vingt-trois. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et réglemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls et privativement, des causes d'appel et celles en matiere de droit et de coutume ; comme aussi de faire toutes les ecritures dans les procès et instances intitulés : Griefs, Causes & Moyens d'appel, Avertissement, Contredits, Salvations, et généralement toutes les ecritures du ministere des avocats ; fait défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra. Fait pareillement défenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces et procédures des causes, lorsque les qualités auront été posées par les avocats à l'audience. Extrait des registres du Parlement. Du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-un. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne le dépôt au greffe du bailliage de Troyes, des registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses situées dans l'étendue dudit siége, et dont les doubles n'ont pas été déposés au greffe, pour en être fait des expéditions qui resteront déposées au greffe, et servir de double desdits registres, en exécution de la déclaration du roi du mois d'avril 1736. Extrait des registres du Parlement. Du 24 novembre 1778. / France, Parlement de Paris

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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir de paille les maisons situées dans la ville et les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende et de démolition des toits qui auroient été couverts en paille. Extrait des registres du Parlement. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. / France, Parlement de Paris

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Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres et autres ouvrages imprimés. Extrait des registres de Parlement. Du 23 janvier 1759. / France, Parlement de Paris

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Arrêt de la Cour du Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Troyes, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Troyes pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage. Extrait des registres du Parlement. Du seize juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. / France, Parlement de Paris

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